1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Le présent site internet est le portail officiel d'information de l'organisme à but non lucratif :
Dénomination Statutaire : ASPAME ASSOCIATION PATRIMOINE MEDITERRANEEN
Forme Juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Objet Social : Préservation, sauvegarde, numérisation et diffusion gratuite du patrimoine littéraire, journalistique et archivistique du bassin méditerranéen.
Siège Social : 250 RUE PAUL VALERY, 34400 LUNEL (Hérault, France).
Identifiant National RNA : W343026823 (enregistré en Sous-Préfecture de Montpellier).
Numéro SIREN : 877488577.
Téléphone : +33086423378
Courriel Officiel : saminqdiya@gmail.com
Directeur de la Publication : Dr. Sami Nqdiya, en sa qualité de Président légal de l'ASPAME.
Responsable de la Rédaction : Laurent Calvet, Secrétaire Général de l'ASPAME.
2. Prestataire d'Hébergement
La diffusion de cette plateforme est assurée par un hébergement sécurisé conforme aux standards européens de haute disponibilité :
Hostinger, Inc.
Adresse : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site internet officiel : hostinger.com
Les données transitent par des protocoles chiffrés SSL/TLS de dernière génération.
3. Clause Statutaire de Non-Lucrativité
Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et à la doctrine fiscale relative aux organismes d'intérêt général (instruction fiscale 4 H-5-06), l'association ASPAME :
- Exclut rigoureusement toute démarche commerciale, marchande ou lucrative.
- Ne propose aucun produit payant, aucun service tarifé et aucun espace publicitaire monétisé.
- Ne distribue aucun dividende direct ou indirect à ses dirigeants ou membres.
- Assure l'accès libre et inconditionnel à l'intégralité de ses ressources documentaires numérisées.
Chaque centime perçu par l'association au titre des cotisations d'adhésion, des dons manuels ou des subventions publiques est consacré exclusivement à la conservation matérielle, à l'équipement optique et à la médiation culturelle non marchande.
4. Régime des Droits Documentaires
Les textes originaux numérisés par l'ASPAME relèvent majoritairement du domaine public en raison de l'ancienneté de leur publication. L'ASPAME s'interdit expressément de revendiquer des droits patrimoniaux privatifs sur les reproductions numériques d'œuvres tombées dans le domaine public, conformément à la recommandation européenne relative à la numérisation et à la conservation en ligne du matériel culturel.
Les contenus éditoriaux propres produits par l'association (analyses historiques, fiches pédagogiques, photographies de chantiers) sont mis à disposition sous licence d'attribution non marchande : leur citation ou réutilisation dans un cadre d'enseignement ou d'étude est libre sous réserve de mentionner la source officielle (« ASPAME - Association Patrimoine Méditerranéen, Lunel »).
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Aucun cookie de traçage commercial ou publicitaire n'est déposé sur le terminal des utilisateurs lors de la navigation.
- Les données transmises via les formulaires de correspondance ou de bénévolat sont traitées sur la base légale de l'intérêt légitime associatif afin de répondre aux sollicitations citoyennes.
- Les informations recueillies ne sont jamais cédées, échangées ou vendues à des tiers.
- Durée de conservation : les messages de correspondance sont conservés pour une durée maximale de 24 mois avant archivage intermédiaire ou destruction sécurisée.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant au secrétariat de l'association par courriel à : saminqdiya@gmail.com ou par voie postale à : ASPAME, 250 Rue Paul Valéry, 34400 Lunel.