Une Gestion Désintéressée Certifiée Conforme
En tant qu'organisme régi par la loi du 1er juillet 1901 et enregistré sous le numéro RNA W343026823, l'ASPAME n'exerce aucune activité marchande, ne distribue aucun dividende et ne rémunère aucun des membres de son conseil d'administration. Chaque ressource financière confiée à l'association par ses parties prenantes est intégralement engagée dans nos objectifs statutaires d'utilité publique.
Déclaration d'affectation sociale exclusive : « All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. » Les cotisations de nos adhérents (tarif fixe solidaire de 20 €) constituent un apport direct à l'acquisition de fournitures d'archivage neutres, au fonctionnement de notre équipement informatique de numérisation et à l'acheminement de livres vers les territoires isolés de l'Hérault.
Aucun produit n'est vendu, aucune prestation n'est facturée aux usagers : la gratuité d'accès constitue un principe d'action indérogeable.Tableau Récapitulatif des Ressources et Emplois (2025-2026)
Les états financiers suivants correspondent aux comptes clôturés au 31 décembre 2025 et au budget prévisionnel exécuté au premier semestre 2026, certifiés par la commission de vérification des comptes élue en assemblée plénière :
1. Origine des Ressources Financières
| Nature des Financements Collectés | Origine / Affectation Statutaire | Exercice 2025 (€) | Budget 2026 (€) |
|---|---|---|---|
| Cotisations des Adhérents | Adhésions individuelles de soutien citoyen | 3 240,00 € | 3 800,00 € |
| Dons et Mécénat Civique | Dons de particuliers (éligibles à déduction fiscale art. 200 CGI) | 5 850,00 € | 6 500,00 € |
| Subventions Publiques Décentralisées | Fonds d'initiative locale, communes du Pays de Lunel | 7 400,00 € | 8 200,00 € |
| Subventions Patrimoine Région Occitanie | Projet spécifique de numérisation de la presse ancienne | 6 000,00 € | 7 500,00 € |
| Apports en Nature & Legs Documentaires | Valorisation des dons d'ouvrages et archives (valeur vénale nulle) | 0,00 € | 0,00 € |
| TOTAL DES RESSOURCES DISPONIBLES | 22 490,00 € | 26 000,00 € | |
2. Emploi des Fonds (100 % Dédié aux Missions Sociales)
| Poste de Dépense d'Utilité Publique | Impact Concret sur le Terrain | Exercice 2025 (€) | Budget 2026 (€) |
|---|---|---|---|
| Matériel de Conservation & Chimie Neutre | Boîtes d'archives ISO 16245, papier japon, colles d'amidon pures | 5 480,00 € | 6 200,00 € |
| Maintenance des Équipements de Numérisation | Éclairages LED froids, calibrage optique des scanners planétaires | 4 120,00 € | 4 800,00 € |
| Logistique de Circulation du Livre Solidaire | Tri, désinfection mécanique et transport vers communes rurales | 3 750,00 € | 4 200,00 € |
| Organisation des Ateliers & Médiation Scolaire | Matériel pédagogique offert aux élèves et participants | 3 200,00 € | 3 900,00 € |
| Frais d'Hébergement Web Ouvert & Sauvegardes | Serveur sécurisé Hostinger Inc. pour diffusion gratuite des PDF | 1 440,00 € | 1 600,00 € |
| Assurances Statutaires & Frais Bancaires | Couverture civile des bénévoles et compte associatif | 1 280,00 € | 1 400,00 € |
| Rémunérations ou Honoraires des Dirigeants | Bénévolat absolu sans indemnité ni défraiement privé | 0,00 € | 0,00 € |
| TOTAL DES CHARGES OPÉRATIONNELLES | 19 270,00 € | 22 100,00 € | |
Affectation des Excédents de Gestion
L'excédent constaté en fin d'exercice (3 220,00 € en 2025) est rigoureusement reporté en fonds de réserve statutaire dédié à l'acquisition d'un banc de numérisation pour très grands formats prévu dans le cadre du Plan d'action 2026. Aucun report de bénéfice ne peut être distribué à quiconque.
Régime Fiscal des Dons et Mécénats (Art. 200 du CGI)
En raison de son objet exclusivement culturel, éducatif et patrimonial, l'ASPAME remplit les conditions de l'intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts. À ce titre :
- Pour les particuliers : les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable (un don de 50 € ne coûte réellement que 17 € après avantage fiscal).
- Pour les entreprises mécènes : une réduction d'impôt de 60 % sur l'impôt sur les sociétés est applicable dans la limite de 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d'affaires.
Chaque contributeur reçoit un reçu fiscal officiel (Cerfa n° 11580*05) émis dès validation du don par la trésorerie générale de l'association.